10 février 2022
Des faits qui remontent à juillet 2017.
Il aurait déclaré des actes fictifs, non-prescrits ou encore non-justifiés. On apprend de source judiciaire que le service de lutte contre la fraude de la CPAM 38 a déposé en juin 2019 une plainte auprès du procureur de Grenoble contre un infirmier libéral de Pontcharra. Une plainte à laquelle le conseil de l’ordre des infirmiers de l’Ain et de l’Isère s’est également associé.
Entre juillet 2017 et janvier 2021, cet homme de 45 ans aurait adressé des demandes de remboursement par télétransmissions, en « mode dégradé », sans utiliser la carte Sésame-Vitale de l’assuré. L’enquête diligentée par le tribunal judiciaire de Grenoble a permis d’établir que cet infirmier aurait commis des faits similaires au préjudice de la CPAM 73, la MSA Alpes du Nord, la CPAM 13 et la MNH Sécurité Sociale.
Le préjudice total s’élèverait à plus de 378 000 euros. Des saisies conservatoires ont déjà été réalisées par des huissiers sur des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’infirmier pour garantir l’indemnisation.
Il sera convoqué le 12 janvier 2023 devant le tribunal correctionnel de Grenoble.
Par Thomas Bantchik
